Condamnation de RFF
La cour d’appel de Lyon ordonne à RFF de porter plainte contre le département de l’Isère.
Rappel des faits :
Depuis de nombreuses années la ligne Rives – Saint-Rambert ne connaît plus de trafic sur une grande partie de sa longueur. Mais la Région Rhône-Alpes envisage sa réactivation.
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