Condamnation de RFF

La cour d’appel de Lyon ordonne à RFF de porter plainte contre le département de l’Isère.

Rappel des faits :

Depuis de nombreuses années la ligne Rives – Saint-Rambert ne connaît plus de trafic sur une grande partie de sa longueur. Mais la Région Rhône-Alpes envisage sa réactivation.

(...)

Pour consulter ce contenu en entier :

ou